Conditions générales de vente

Nos prestations prennent en compte, l’étude de votre demande et le respect de vos besoins.

Modalités financières

Dans nos devis, le déplacement est inclus autour de 20km de Toulouse ; au-delà le kilomètre supplémentaire sera facturé 0,542€ et des frais de déplacements seront calculés.

Le devis est envoyé après validation de la demande du client. Le devis est valable un mois à compter de la date notée sur le devis.

Le solde est demandé afin de réserver votre prestation à la signature du devis.

En fonction de la prestation, un échéancier de paiement peut être mis en place et spécifié dans le devis. Les paiements se feront à chaque échéance indiquée.

Les modes de paiements possibles sont par virement bancaire ou chèque bancaire.

Les prix sont indiqués en Euros nets (micro-entreprise non assujettie à la TVA).

Cadre de travail

Dans le cadre d’un accompagnement, l’efficacité du processus dépend de la qualité de la relation qui s’instaure entre les 2 parties. La réussite de la démarche repose sur l’engagement des clients pendant les séances et entre les séances.

Les clients s’engagent à fournir à Barbara André-Cussatlegras la totalité des éléments et précisions à apporter à la bonne réalisation de la prestation.

Dans le processus de vente en ligne, Barbara André-Cussatlegras n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

Annulation

L’annulation partielle ou totale de la prestation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte du solde ou de l’acompte versé. Toute annulation entraine la facturation de dommages et intérêts à hauteur de la quantité de travail effectué :
– 40% ou moins du travail effectué, 40% de la facturation prévue,
– 50% du travail effectué, 50% de la facturation prévue
– 80% ou plus du travail effectué, la totalité de la facture est due.

Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Barbara André-Cussatlegras pour être valable.

Obligation de confidentialité

Barbara André-Cussatlegras considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de la prestation fournie. Barbara André-Cussatlegras, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.