Conditions générales de vente

Nos prestations prennent en compte, l’étude de votre demande et le respect de vos besoins.
Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Modalités financières

Dans nos devis, le déplacement est inclus autour de 20km de Toulouse ; au-delà le kilomètre supplémentaire sera facturé 0,542€ et des frais de déplacements seront calculés.

Le devis est envoyé après validation de la demande du client. Le devis est valable un mois à compter de la date notée sur le devis.

Le solde est demandé afin de réserver votre prestation à la signature du devis.

En fonction de la prestation, un échéancier de paiement peut être mis en place et spécifié dans le devis. Les paiements se feront à chaque échéance indiquée.

Les paiements sont réalisés par virement bancaire.
Les prix sont indiqués en Euros nets (micro-entreprise non assujettie à la TVA).
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Barbara André-Cussatlegras pour être valable.

Cadre de travail

Dans le cadre d’un accompagnement, l’efficacité du processus dépend de la qualité de la relation qui s’instaure entre les 2 parties. La réussite de la démarche repose sur l’engagement des acteurs pendant les rendez-vous et entre les rendez-vous.

Les acteurs s’engagent à fournir à Barbara André-Cussatlegras la totalité des éléments et précisions à apporter à la bonne réalisation de la prestation.

Barbara André-Cussatlegras s’engage à respecter l’éventuel calendrier d’exécution stipulé dans le devis ou la proposition commerciale étant bien entendu que Barbara André-Cussatlegras ne saurait être tenu responsable de retards causés par des cas de force majeure : inondation, incendie, cambriolage, grève totales ou partielles… De fait, les retards éventuels afférents ainsi que les retards dus à un nom respect des engagements de la part du client n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts.

Le client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des rendez-vous. Barbara André-Cussatlegras ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix personnels du client.

Obligation de moyens

Barbara André-Cussatlegras a une obligation de moyen envers son client. Barbara André-Cussatlegras s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Barbara André-Cussatlegras n’a pas d’obligation de résultat.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

Annulation

Une prestation annulée et payée à l’avance peut être remboursée sous condition que Barbara André-Cussatlegras soit responsable de l’annulation de la prestation ou que le client qui annule, informe Barbara André-Cussatlegras au moins 48 heures avant le début du rendez-vous par écrit à contact@barbaraac.com.

Tout prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté au rendez-vous.

Obligation de confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Barbara André-Cussatlegras, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou si elle les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Barbara André-Cussatlegras, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.